Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme hubzeltvia, spécialisée dans les prévisions financières et la budgétisation. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de hubzeltvia accessible via hubzeltvia.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos services.

Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et hubzeltvia. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable de 30 jours.

2. Description des Services

hubzeltvia fournit une plateforme technologique dédiée aux prévisions financières et à la budgétisation. Nos services incluent des outils d'analyse, des modèles de prévision et des fonctionnalités de planification budgétaire destinés aux particuliers et aux entreprises.

Nos services sont fournis "en l'état" et nous nous efforçons de maintenir une disponibilité optimale, bien que nous ne puissions garantir un service ininterrompu. Les fonctionnalités peuvent évoluer selon les besoins technologiques et les demandes des utilisateurs.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Utiliser les services uniquement à des fins légales et autorisées
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de hubzeltvia
  • Ne pas tenter d'interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme
  • Signaler tout dysfonctionnement ou problème de sécurité identifié

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Protection des Données et Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous collectons et traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données au Canada.

Vos données financières sont chiffrées et stockées de manière sécurisée. Nous ne partageons jamais vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi ou nécessaires au fonctionnement de nos services.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en fin de document.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme hubzeltvia, incluant mais sans s'y limiter : le code source, les algorithmes, les interfaces utilisateur, les contenus, les logos et les marques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à hubzeltvia.

Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services dans le cadre prévu par ces conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur nos technologies ou contenus.

6. Limitations de Responsabilité

hubzeltvia fournit des outils d'aide à la décision financière, mais ne constitue pas un conseil financier professionnel. Les prévisions et analyses générées par notre plateforme sont basées sur les données que vous fournissez et sur des modèles algorithmiques.

Nous ne pouvons être tenus responsables des décisions financières prises sur la base des informations fournies par notre plateforme. Il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié pour toute décision importante.

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés pour nos services au cours des 12 mois précédant le dommage allégué. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant les fonctionnalités de suppression de compte disponibles sur la plateforme. La résiliation prend effet immédiatement.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions d'utilisation, avec un préavis de 15 jours sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.

En cas de résiliation, vos données seront supprimées conformément à notre politique de rétention des données, généralement dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Ontario, Canada. Tout différend relatif à ces conditions ou à l'utilisation de nos services sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario.

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends par la médiation ou l'arbitrage, conformément aux règles de résolution des conflits en vigueur au Canada.

Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

hubzeltvia
4126 Bisseltown Rd
Brockville, ON K6V 5T2
Canada

Téléphone : +1 306 842 2812
Email : info@hubzeltvia.com